Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation visent à définir les modalités d'utilisation du site Trouver-un-stage.fr.

La consultation et/ou utilisation des services proposés sur le site suppose l'acceptation et le respect des termes définis dans les présentes Conditions. Si l'utilisateur refuse tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il ne peut prétendre à l'utilisation du service.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à l'utilisateur. Il doit pour cela disposer d'un accès Internet dont il a la charge.

L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire pour accéder à des fonctionnalités réservées aux membres identifiés. L'inscription se fait par l'intermédiaire d'un formulaire web. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque rouge. Si l'utilisateur ne souhaite pas remplir ces champs, il lui est demandé de renoncer à son inscription sur le site.
Les informations fournies doivent correspondre à la personne morale ou physique qui s'inscrit.

Un lien d'activation du compte est envoyé à l'utilisateur par e-mail. Si l'utilisateur ne visite pas ce lien dans un délai de 24 heures consécutives à son inscription sur le site, son compte est automatiquement supprimé.
En cas d'oubli du mot de passe d'accès à son compte, l'utilisateur peut demander la réinitialisation de son mot de passe en saisissant l'adresse e-mail qui lui sert d'identifiant de connexion. Il reçoit ensuite sur cette adresse e-mail un lien qui lui permet d'effectuer le changement de mot de passe dans un délai de 24 heures consécutives à la demande. Passé ce délai, le mot de passe courant est conservé.

Toute usurpation d'identité ou création de comptes falsifiés, ainsi que toute action pouvant avoir comme conséquence de dégrader la qualité du service, donneront lieu à la suppression sans préavis du ou desdits comptes et contenus associés.

Définition du service

L'objet du service est de mettre en relation des entreprises proposant des offres de stage avec des candidats potentiels.
La consultation des offres de stage est accessible à tous les utilisateurs.

Le dépôt d'offres de stage requiert un compte Entreprise (http://www.trouver-un-stage.fr/inscription_entreprise). L'utilisateur doit s'inscrire et fournir des informations concernant l'entreprise qui propose le(s) stage(s) et la personne désignée comme contact au sein de celle-ci. Un numéro de téléphone valide est notamment exigé à des fins de contact en cas de problème avec une offre de stage.

La candidature à une offre de stage requiert un compte Candidat (http://www.trouver-un-stage.fr/inscription_demandeur). L'utilisateur doit s'inscrire et fournir des informations nécessaires à la transmission de ses candidatures aux entreprises, et à son identification dans le système.

Un compte Candidat est également nécessaire pour utiliser la fonctionnalité de CV en ligne.
Cette fonctionnalité offre au candidat la possibilité d'envoyer son Curriculum Vitae sur nos serveurs afin que ce dernier soit accessible de tous sur Internet. Une URL unique est attribuée si le CV correspond aux critères requis et a bien été transmis sur les serveurs du site. La consultation du CV, par le biais de l'URL unique attribuée, peut être restreinte par un mot de passe. Il revient à l'utilisateur la charge de cocher l'option correspondante et de fournir un mot de passe suffisamment sécurisé lors de l'envoi du CV.

Lorsque l'utilisateur est connecté à son compte personnel (Entreprise ou Candidat) il peut consulter les informations le concernant et les rectifier. Seule l'adresse e-mail (fournie lors de l'inscription) ne peut être modifiée, cette dernière servant d'identifiant de connexion.

Données personnelles

Le fonctionnement du service requiert la conservation de données personnelles, que vous fournissez lors de votre inscription ou de l'utilisation du service. Trouver-un-stage.fr est déclaré à la CNIL sous le n°1503337. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis votre compte utilisateur ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition à l'adresse suivante: Contact (choisir le motif 'Droit d'accès et rectification des données personnelles').

Les données personnelles traitées et leur(s) finalité(s) sont décrites en détails ci-après:

Candidat

Données collectées lors de l'inscription

• Les nom, prénom, genre (H/F) et date de naissance permettent d'identifier de manière unique un candidat (et de le distinguer de potentiels homonymes).
• L'adresse email permet la création du compte utilisateur et sert par la suite d'identifiant de connexion. Elle est également communiquée au recruteur lors d'une candidature pour lui permettre de rentrer en contact avec le candidat (échanges externes au site).
• Le mot de passe permet de restreindre l'accès au compte utilisateur. Il est stocké de manière chiffrée en base de données.
• Le code postal, la ville et le pays permettent de proposer des offres de stage proches du domicile du candidat.
• L'adresse exacte (optionnelle) permet d'affiner les resultats de recherches d'offres à proximité du domicile du candidat.
• Le niveau d'étude et établissement actuel (optionnels) permettent de proposer des offres de stages correspondant au niveau d'étude du candidat.
• Le numéro de téléphone (optionnel) permet à l'administrateur du site de contacter le candidat en cas de problème avec son compte ou ses candidatures.

Données collectées lors de l'utilisation du service

S'applique par ex. lorsque le candidat renseigne son profil depuis son compte utilisateur, ou postule à des offres de stage.

• Le CV est requis pour postuler à une offre de stage. Le candidat peut optionnellement héberger son CV sur le site (URL générée aléatoirement) et restreindre son accès par mot de passe.
  Lors d'une candidature, le fichier transmis au recruteur est:
  1) soit une copie du CV hébergé (la protection par mot de passe ne s'applique que pour un accès par URL),
  2) soit un CV spécifique (fourni au cas par cas pour chaque candidature).
• Le message à l'attention du recruteur et la lettre de motivation (optionnels) permettent au candidat de motiver sa candidature et sont transmis au recruteur.

Toutes les candidatures sont enregistrées à des fins d'historique, et les CVs et lettres de motivation sont conservés sur le serveur pour permettre un contrôle à postériori du bon fonctionnement du système automatisé, et gérer les potentielles réclamations en cas de contenu inapproprié.

Données transférées

Lors d'une candidature les données personnelles suivantes, relatives au candidat, sont transmises au recruteur par email: son nom, son prénom, son adresse email, son CV et optionnellement son message ainsi que sa lettre de motivation.
Le CV ainsi que la lettre de motivation sont toujours transmis au recruteur par e-mail, en tant que pièce jointe, et en clair.

Suppression des données

Toutes ces données sont supprimées au plus tard 5 ans après la date d'inscription sur le Site, ou à défaut lorsque le candidat demande expressement la suppression des données le concernant par les moyens mis à sa disposition.

Entreprise

Données collectées lors de l'inscription

• Les nom et prénom permettent d'identifier le recruteur qui agit pour le compte de son entreprise. Ils sont également utilisés pour personnaliser les emails automatiques envoyés.
• L'adresse email permet la création du compte utilisateur et sert par la suite d'identifiant de connexion. Elle est également utilisée pour la réception des candidatures aux offres de stage actives sur le Site.
• Le mot de passe permet de restreindre l'accès au compte utilisateur. Il est stocké de manière chiffrée en base de données.
• Le téléphone permet à l'administrateur du site de contacter le recruteur en cas de problème avec son compte utilisateur, ses offres de stages, ou de non respect des CGU.
• L'entreprise (raison sociale, adresse, code postal, ville, pays) permet d'identifier l'entreprise qui propose la (les) offre(s) de stage sur le Site.
  Le recruteur représente cette entreprise lorsqu'il dépose les offres et reçoit les candidatures, mais n'est pas identifiable par les candidats (il peut le devenir, à son initiative, lors d'échanges externes au site survenant après la mise en relation).

Données collectées lors de l'utilisation du service

Toutes les candidatures transmises au recruteur sont enregistrées à des fins d'historique; et pour permettre un contrôle à postériori du bon fonctionnement du système automatisé, ainsi que gérer les potentielles réclamations en cas de contenu inapproprié.

Données transférées

Aucune.

Suppression des données

Toutes ces données sont supprimées au plus tard 5 ans après la date d'inscription sur le Site si aucun offre de stage n'a été publiée, ou à défaut lorsque le recruteur demande expressement la suppression des données le concernant par les moyens mis à sa disposition.

Transferts de données, logs et hébergement

A l'exception des transferts de données prévus par le service lors des candidatures, et déjà enoncés précédemment, aucune de vos données personnelles n'est transmise ou revendue à des tiers.
Le site est hebergé par la société OVH et vos données conservées sur des serveurs situés en France.
Dans le cadre du fonctionnement du site, des logs d'accès sont conservés par l'hébergeur. Leur exploitation ne se fera qu'à des fins de debogage ou de détection d'attaques informatiques dirigées vers le Site.

Cookies

Dans le cadre de son fonctionnement le site a besoin d'enregistrer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont de simples fichiers texte conservés au sein du navigateur. Certains de ces cookies sont obligatoires, d'autres optionnels:

• Cookies techniques / de session (obligatoires): 2 cookies (60gp, 60gpBAK) sont déposés par l'hébergeur OVH pour mémoriser le cluster du site. 1 cookie dit de "session" est déposé par le site pour permettre la connexion au compte utilisateur. Il ne contient aucune information personnelle, uniquement un identifiant unique de session. 1 cookie de gestion (cookies-ctrl) est déposé pour conserver les préférences de l'utilisateur relatives aux cookies optionnels.
• Cookies de mesure d'audience (optionnels): jusqu'à 5 cookies (__utma, __utmb, __utmc,__utmt,__utmz) peuvent être déposés par Google Analytics® pour permettre d'analyser le trafic des visiteurs sur le site. Cela nous permet par exemple de connaitre le détail des pages visitées, du temps passé sur chacune d'elles, ou encore l'origine d'un visiteur (moteur de recherche, accès direct, ...)
• Cookies de réseaux sociaux (optionnels): les boutons "J'aime" et "Suivez-nous" présents sur la page d'accueil du site nécessitent le dépot de cookies respectifs par Facebook® et Twitter®. Cela vous permet de nous suivre sur les réseaux sociaux et manifester votre intérêt pour le site.

Lors de sa première connexion sur le site, l'utilisateur voit apparaitre en bas de page un bandeau explicatif lui permettant de choisir ses préférences en matière de cookies. L'utilisateur peut choisir s'il le souhaite de désactiver tous les cookies optionnels (i.e. autres que les cookies techniques indispensables au fonctionnement du site). Ses choix sont mémorisés pour une durée de 365 jours, et il garde la possibilité de changer ses préférences à tout instant. Pour ce faire il lui suffit cliquer sur le lien "Cookies" situé en bas de chaque page du site.

Limites de responsabilité

L'utilisateur du service assume l'entière responsabilité de toutes les informations qu'il publie et des fichiers qu'il transfert vers le site. Il s'engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas publier de propos ou contenus injurieux, racistes, diffamatoires ou qui pourraient porter atteinte de quelque manière que ce soit à une personne physique ou morale.

Le service est fourni sans garantie par Trouver-un-stage.fr. L'administrateur du site se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou définitive, ou de dysfonctionnement du service.
L'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit, suite à l'utilisation du service.

Force majeure

La responsabilité de l'administrateur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Vocabulaire

• Site : Il s'agit du site Trouver-un-stage.fr accessible via l'adresse http://www.trouver-un-stage.fr
• Service : Ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site.
• Utilisateur : Personne physique ou morale qui accède au site Trouver-un-stage.fr et le consulte et/ou utilise.
• Compte utilisateur / compte Candidat / compte Entreprise : Espace accessible à un utilisateur inscrit sur le site par la saisie d'identifiants personnels.
• Entreprise : Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Candidat : Personne physique de 16 ans ou plus à la recherche d'un stage en entreprise.
• Identifiants de connexion / personnels : Il s'agit de l'adresse électronique (e-mail) et du mot de passe choisis lors de l'inscription au service. Le mot de passe peut avoir été modifié par la suite par l'utilisateur.
• URL : Adresse textuelle identifiant une ressource accessible sur le réseau Internet.

Acceptation

En cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation énoncées sur la présente page, le responsable du site se réserve le droit de supprimer le compte d'un utilisateur et toute information associée sans préavis.
L'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit, et ne sera plus autorisé à utiliser les services du site Trouver-un-stage.fr.